Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve ou modifiée de façon majeure au Canada

Anas BarroukCourtier Hypothécaire

21 avr. 2026

Acquérir une première habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures est une étape importante. Pour alléger le fardeau fiscal des acheteurs, le gouvernement canadien offre un remboursement de la Taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la Taxe de vente harmonisée (TVH). Cet article vous guide à travers les critères d'admissibilité, les montants de remboursement, les étapes pour faire une demande et les délais associés.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible à ce remboursement, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans et être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
  • Ne pas avoir possédé, ni vous ni votre époux ou conjoint de fait, une habitation utilisée comme lieu de résidence habituelle au Canada ou à l'étranger au cours de l'année en cours ou des quatre années précédentes.
  • Acheter une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, destinée à être votre lieu de résidence habituelle.
  • Être le premier à occuper l'habitation après son achèvement ou la fin des rénovations majeures.

Ces critères sont détaillés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Montants de remboursement

Le montant du remboursement dépend de la valeur de l'habitation :

  • Pour une habitation d'une valeur maximale de 1 000 000 $ : remboursement complet de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée.
  • Pour une habitation d'une valeur entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $ : remboursement réduit progressivement. Par exemple, pour une habitation d'une valeur de 1 250 000 $, le remboursement serait de 25 000 $.
  • Pour une habitation d'une valeur supérieure à 1 500 000 $ : aucun remboursement n'est offert.

Étapes pour faire une demande

1. Vérifiez votre admissibilité : Assurez-vous de remplir tous les critères mentionnés ci-dessus.

2. Préparez les documents nécessaires : Rassemblez les documents requis, tels que le contrat d'achat, les preuves de paiement de la TPS/TVH et tout autre document pertinent.

3. Soumettez votre demande : Vous pouvez faire votre demande en ligne via votre compte de l'ARC ou en envoyant le formulaire GST190, intitulé "Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur", à l'adresse indiquée sur le formulaire. Notez que les constructeurs peuvent également créditer le remboursement directement sur le prix d'achat de l'habitation.

4. Conservez une copie de votre demande : Gardez une copie de tous les documents soumis pour vos dossiers personnels.

Délais de traitement

Les délais de traitement varient en fonction de la méthode de soumission :

  • Soumission en ligne : généralement traitée plus rapidement, souvent en quelques semaines.
  • Soumission par la poste : peut prendre plusieurs mois en fonction du volume de demandes et de la complexité de votre dossier.

Il est recommandé de soumettre votre demande dès que possible après l'achat ou la fin des rénovations majeures pour accélérer le processus.

Exemple concret

Marie, une résidente de Montréal, a acheté une maison neuve d'une valeur de 950 000 $. Elle remplit tous les critères d'admissibilité et soumet sa demande en ligne à l'ARC. Après quelques semaines, elle reçoit un remboursement complet de la TPS payée lors de l'achat de sa maison.

Conseils pratiques

Agissez rapidement : Plus tôt vous soumettez votre demande, plus tôt vous recevrez votre remboursement.

Conservez tous les documents : Gardez une trace de tous les documents liés à l'achat et à la demande de remboursement.

Consultez un professionnel : Si vous avez des doutes sur votre admissibilité ou le processus de demande, n'hésitez pas à consulter un expert en fiscalité ou un conseiller en immobilier.

Sources

Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve ou modifiée de façon majeure

Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre général et peuvent ne pas refléter les lois ou règlements en vigueur. Veuillez vérifier tout détail auprès d'un professionnel qualifié avant de prendre une décision. Certaines sections peuvent avoir été créées avec l'assistance de l'intelligence artificielle et devraient être validées pour en assurer l'exactitude.

Écrit par Anas Barrouk

Courtier Hypothécaire